Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Samy TOURI, indépendant, exerçant via la coopérative SMart (SMart Belgium — société coopérative à finalité sociale, siège social à Bruxelles, smartbe.be).

Contact privilégié pour toute question de protection des données : samy.touri@gmail.com.

2. Données collectées

Aucune donnée personnelle n'est collectée lors de la simple consultation de simplifiez.ai. Le site ne propose ni formulaire, ni newsletter, ni création de compte, ni cookie.

Des données personnelles ne sont collectées que si vous prenez contact de vous-même, par téléphone ou email. Dans ce cas, les données traitées sont :

• Identité (nom, prénom) ;
• Coordonnées (email, téléphone) ;
• Informations professionnelles (raison sociale de votre PME, adresse, secteur d'activité) ;
• Contenu des échanges (email, notes de réunion, documents transmis).

3. Finalités et bases légales

• Réponse à votre demande initiale et exécution d'une mission (audit, conception, implémentation) — base légale : exécution contractuelle ou mesures précontractuelles.
• Facturation via la coopérative SMart — base légale : obligation légale (fiscale, comptable).
• Conservation d'un historique client (pour suivi post-mission, références anonymisées éventuelles) — base légale : intérêt légitime.
• Archivage fiscal — base légale : obligation légale belge (7 ans).

4. Durée de conservation

• Échanges commerciaux sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Dossiers clients actifs : durée de la mission + 10 ans (couverture garantie décennale et réclamations éventuelles).
• Documents comptables et fiscaux : 7 ans (obligation légale belge).

5. Destinataires des données

• Samy TOURI (traitement direct).
• La coopérative SMart Belgium (facturation, paie coopérative).
• L'expert-comptable mandaté (tenue des comptes).
• Les autorités fiscales belges, sur réquisition légale uniquement.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou transférée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

• Hébergement web (Vercel Inc., États-Unis) : les fichiers du site sont servis majoritairement depuis les data centers européens (Francfort). Certaines fonctions annexes peuvent transiter par des serveurs américains de Vercel, sous couverture des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et du EU-US Data Privacy Framework auquel Vercel adhère.
• Messagerie email (Google LLC / Gmail, États-Unis) : les échanges transitent par les infrastructures Gmail, elles-mêmes couvertes par les CCT européennes et le Data Privacy Framework.
• Téléphonie : les appels passent par les opérateurs belges (Proximus / Orange / Base), aucune donnée n'est transférée hors UE.

7. Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir copie des données vous concernant.
• Rectification : faire corriger une donnée inexacte.
• Effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligation légale de conservation contraire).
• Limitation : suspendre un traitement pendant le temps d'une contestation.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ces droits, écrivez à samy.touri@gmail.com — réponse sous 30 jours maximum.

8. Cookies

simplifiez.ai n'installe aucun cookie : ni analytique, ni publicitaire, ni de session, ni de préférences. Aucune bannière de consentement n'est donc requise.

9. Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l' Autorité de protection des données (APD) belge :

• Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
• Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
• Email : contact@apd-gba.be
• Site : autoriteprotectiondonnees.be

10. Mise à jour de cette politique

Toute modification substantielle sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.